Conditions d’utilisation

7. Propriété intellectuelle
7.1 PROTECTION LÉGALE
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent
(le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et
internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de
services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou
autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de
dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de
même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Hevva Joaillerie.

7.2 VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné
à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou
de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation
de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :
(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour
en faire un usage non commercial et privé ;
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés,
postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable
écrite de Hevva Joaillerie ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez
garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom,
marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique,
préalable et écrit ;
(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple
renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre
autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre
responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;
(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est
formellement interdite.

8. Commentaires, critiques, communications et autres contenus
8.1 SOUMISSION DU CONTENU
Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu,
Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce
contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de
propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus
informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de
chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail,
usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous
réservons le droit, à Notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu et de
poursuivre en justice les contrevenants.

8.2 DROIT DE REPRODUCTION
Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous
accordez, ainsi qu'aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection

applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire,
distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous
supports.

8.3 DROITS NÉCESSAIRES
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le
contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action, ou de
réclamation d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou
origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

9. Droit applicable - Juridiction compétente
9.1 JURIDICTION EN VIGUEUR
Le Contrat est soumis au droit français (à l'exclusion des règles applicables en matière de conflits
de lois).

9.2 TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.

9.3 MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement
au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale :
MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.