Politique de remboursement
4. Retours et remises à taille, droit de rétractation
4.1 RETOURS
Jusqu'à quinze (15) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de
Nous retourner les produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour
remboursement ou échange.
Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Hevva Joaillerie par écrit ou
par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits,
nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous
indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu'à partir du moment où Hevva Joaillerie
accuse réception par écrit de Votre demande de retour.
Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance
sont pris en charge par Notre Maison. Pour cela Votre colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau
fourni par Hevva Joaillerie à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine & DOM TOM
(Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique, Guyane Française, La Réunion,
Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie,
Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie.
A réception de Votre bijou, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du bijou.
Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard
quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Hevva Joaillerie, ainsi
qu'indiqué à l'article 4.3 ci-après.
4.2 CONDITIONS D'ACCEPTATION DES RETOURS
Les retours prévus à l'article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par Hevva Joaillerie et ne donneront
lieu à remboursement ou échange que si :
(I) le processus de retour décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;
(II) les produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que
le ruban Hevva Joaillerie scellé au bijou soit encore en parfait état et n'ait pas été ôté. Ainsi, les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En
particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris.
De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être repris ;
(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du
produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni
intervention d'aucune sorte ;
(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat
fourni si c'est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices...).
La très grande majorité de Nos pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos
spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt
pour les bagues et les bracelets, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre
de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces
fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « trois semaines » ou plus,
nous précisons que :
(A) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif pour de telles pièces
fabriquées à la pièce et à la commande ;
(B) Le retour n'est possible que pour un seul produit par commande pour de telles pièces
fabriquées à la pièce et à la commande ;
(C) Les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée
supplémentaire ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de
différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni
remboursés ni échangés ;
(D) De même, certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement
présentés comme tels au client au moment de la commande ;
(E) Le retour n’est pas possible sur un bijou qui a été gravé par la Maison Hevva Joaillerie.
(F) De plus, les produits livrés en dehors de l'Union Européenne ou livrés en France et ayant
bénéficié d'une détaxe ne pourront être remboursés ou échangés.
Les conditions (A) et (B) ci-dessus ne s’appliquent pas aux produits standardisés, stockés par
Hevva Joaillerie et que Vous ne demanderiez pas à graver de façon personnalisée, identifiables
par des délais de livraisons inférieurs ou égaux à 2 (deux) semaines.
4.3 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE
Tout remboursement s'effectuera, au choix de hevva Joaillerie, soit par recrédit de Votre carte de
crédit, soit par virement un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié
à l'adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.
En cas d'échange, la somme initialement perçue Vous est remboursée. Vous pouvez ensuite
passer commande à nouveau pour le produit choisi.
4.4. REMISE À TAILLE
Jusqu'à quinze (15) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de
Nous retourner les produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou.
Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Hevva Joaillerie par écrit ou
par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous renvoyer les produits,
Nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que Nous
Vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où Hevva
Joaillerie accuse réception par écrit de votre demande de renvoi.
Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille, les frais de retour, d’assurance et de
renvoi sont pris en charge par Notre Maison, sous réserve que Votre colis ait été renvoyé à l’aide
du bordereau fourni par Hevva Joaillerie à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine
& DOM TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique, Guyane Française, La
Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne,
Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie.
A réception des produits remis à taille, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues
aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 précités, c'est-à-dire que Vous ne pourrez pas effectuer de retour ou
d'échange pour un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 3 (trois) à 4
(quatre) semaines.
4.5 CONDITIONS D'ACCEPTATION DES REMISES À TAILLE
Les remises à taille prévues à l'article 4.4 ci-dessus ne seront prises en charges par Hevva
Joaillerie que si :
(I) le processus de renvoi décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;
(II) les produits Nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que
le ruban Hevva Joaillerie scellé au bijou soit encore en parfait état et n'ait pas été ôté. Ainsi, les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. En
particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à
taille. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être remis à taille ;
(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du
produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni
intervention d'aucune sorte.
Nous précisons également que :
(A) Les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée ou spécifique
(notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui
est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille ;
(D) De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors
clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;
(E) La remise à taille est possible sur un bijou qui a été gravé par la Maison Hevva Joaillerie, sous
réserve que les autres conditions aient bien été respectées ;
(F) La remise à taille est pas possible pour une commande dont l'adresse de livraison est en-
dehors de l'Union Européenne.
4.6 DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Vous disposez
d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre
droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Nous Vous rembourserons au plus tard
quatorze (14) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Vous serez en
mesure d’exercer ce droit grâce au formulaire de rétractation qui sera mis à Votre disposition à la
livraison des produits, et que Vous pouvez consulter ici, conformément aux articles L. 221-1, L.
221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation.
Toutefois, la très grande majorité de Nos pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande
selon Vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une
taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent
dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour
toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « trois
semaines » ou plus, ou en général pour toute pièce que Vous demanderiez à graver de façon
personnalisée), ce droit de rétractation n'est pas applicable, ce que Vous reconnaissez
expressément.